Tout d'abord la capsule-congé se compose d'une capsule et d'un congé. La capsule est la jupe, qui de nos jours est en aluminium voire en étain. Autrefois elle se composait de plomb. Le congé orne le dessus de la capsule.
La capsule-congé Photos Jérôme Tainguy © 2013
La capsule-congé a une première fonction de protection du bouchon par le surbouchage de la bouteille, son second rôle étant de porter un sceau (La Marianne) qui atteste le paiement des droits pour le transport de la bouteille. Ces droits sont payés auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (D.G.D.D.I) et sont obligatoires pour la circulation d'alcool sur le territoire français (DOM et TOM), la seule exception étant pour les vins Corses consommés sur l'île de Beauté (ceux vendus sur le continent doivent être ornés de La Marianne).
Capsule avant le sertissage Photos Jérôme Tainguy @ 2013
Le sertissage.
Appelée aussi capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) elle se compose de 2 éléments comprenant chacun des informations spécifiques : le cercle constituant le pion fiscal et la couronne qui l'entoure.
Le pion fiscal doit être d'un diamètre de 15 mm, il est composé de la Marianne, des mentions DGDDI et République Française et est complété par la centilisation. Pour les alcools, le titre alcoométrique volumique du produit contenu doit y être inscrit. Aucune autre mention ne doit figurer sur le pion fiscal.
La couronne de la capsule-congé d'un diamètre de 23 mm au moins peut être de différentes couleurs qui distinguent le niveau d'appellation du vin:
- Verte pour les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC), Vins Délimités de Qualité Supérieure (VDQS), Vins de Qualité Produits dans des Régions Déterminées (VQPRD).
- Bleu pour les Vins De Pays (VDP) ou les Vins De Table (VDT).
- Orange pour les vins spéciaux (Vins Doux Naturels et vins de liqueur).
- Jaune pour le Cognac ou L'Armagnac
- Gris pour les autres produits intermédiaires (ratafia...)
- Rouge pour le Rhum traditionnel des DOM-TOM.
- Blanc pour les autres alcools.
Sur la couronne seules les mentions suivantes peuvent y être portées:
- le numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage. Ce numéro d'agrément, délivré par le directeur régional des douanes se compose par le numéro du département puis la qualification de l'embouteilleur et se finit par le numéro d'ordre pris dans une série continue. Ce numéro d'ordre est celui du fournisseur agréé de la capsule CRD (souvent le syndicat viticole), ce qui fait que plusieurs vins issus de vignobles différents peuvent porter le même numéro. La qualification de l'embouteilleur se décline sous 3 formes:
-R ou Récoltant, le récoltant vinifie le raisin provenant des vignes de son vignoble, élève le vin et le met en bouteille ou autre conditionnement (Bag In Box ou cubitainer).
-N ou Non récoltant ou Négociant, achètent le vin en vrac et le conditionne. Cependant un vin vendu par un négociant peut porter la qualification de récoltant sous la seule condition que ce vin soit mis en bouteille à la propriété sur laquelle il a été vinifié.
-E ou Eleveur, l'éleveur achètent le raisin pour faire son vin.
- la marque du fabricant des capsules
- des mentions spécifiques à certains produits (Champagne, Vins Doux Naturels...)
